83 % des dirigeants interrogés déclarent lire les conditions avant de confier une mission sensible. Ferantiquevo publie ce texte pour garantir la transparence et le respect mutuel entre chaque utilisateur et le site. Les règles contractuelles ci-dessous s’appliquent à toute visite, sans exception.
7 août 2026
Toute utilisation du site Ferantiquevo implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Ces règles encadrent l’accès, la navigation et l’usage de tous les contenus et services, quel que soit le profil utilisateur. Il est conseillé de lire attentivement l’ensemble des dispositions avant toute navigation. L’usage ultérieur du site vaut acceptation sans réserve.
Pour une compréhension partagée, les principaux termes utilisés dans ces conditions sont explicités ci-dessous. Leur sens s’applique à toutes les sections du texte.
« Site » désigne l’ensemble du contenu, des fonctionnalités et des services accessibles à l’adresse ferantiquevo.sbs.
« Utilisateur » fait référence à toute personne accédant au site, qu’elle soit simple visiteur, client ou partenaire, de manière ponctuelle ou régulière.
« Contenu » regroupe les textes, images, ressources téléchargeables et toute information diffusée via le site, propriété de Ferantiquevo ou de ses partenaires.
« Services » désignent l’ensemble des prestations proposées sur le site, incluant diagnostics, ateliers, audits ou protocoles d’accompagnement, réalisés par l’équipe ou ses prestataires.
Les services proposés sur Ferantiquevo sont fournis conformément à leur description en ligne, sous réserve de disponibilité et d’éligibilité. Ferantiquevo se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout service, sans préavis ni compensation.
L’accès au site et à ses services est réservé aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique. Les mineurs doivent obtenir l’accord de leur représentant légal avant toute utilisation. Ferantiquevo se réserve le droit de refuser l’accès ou de suspendre un compte ne respectant pas ces conditions.
L’inscription de mineurs n’est valable qu’avec l’accord d’un adulte responsable.
Chaque utilisateur est responsable de ses actions, des informations transmises et du respect des droits des tiers lors de l’utilisation du site.
Pour préserver la sécurité, la qualité des échanges et la conformité légale, l’utilisateur s’engage à ne pas commettre les actions listées ci-dessous. Ces interdictions concernent tous les visiteurs, partenaires ou clients.
L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, méthodes, documentation) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, modification ou usage sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Les utilisateurs peuvent publier, transmettre ou soumettre des contenus sur le site dans le respect des règles énoncées ici. Tout contenu doit être conforme à la loi, respectueux d’autrui et exempt de propos illicites.
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En cas de conflit ou de litige, un règlement amiable est privilégié. Si la conciliation échoue, les parties peuvent saisir la juridiction compétente selon la législation française.
En cas de différend non résolu à l’amiable, tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis à la médiation ou à l’arbitrage selon les procédures françaises. L’utilisateur conserve le droit de saisir le tribunal compétent si la résolution alternative n’aboutit pas.
La médiation vise à trouver une solution amiable rapide, en privilégiant le dialogue avant toute procédure judiciaire.
La Commission européenne propose une plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) pour les consommateurs européens. Pour toute réclamation transfrontalière, un recours à cette plateforme est possible en complément des dispositifs français.
Plateforme européenne ODRSi une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre Ferantiquevo et l’utilisateur pour tout ce qui concerne l’usage du site. Elles annulent et remplacent tout accord antérieur ou document contradictoire relatif à l’objet couvert par ce texte.
Le site Ferantiquevo est soumis à la législation française. Les relations contractuelles, la protection des données et la résolution des litiges relèvent exclusivement du droit français, à l’exclusion de tout autre droit. Toute utilisation du site doit respecter ce cadre légal en vigueur.
Ferantiquevo peut suspendre ou résilier à tout moment l’accès d’un utilisateur en cas de violation grave ou répétée des présentes conditions, sans préavis et sans indemnité.
Ferantiquevo se réserve la possibilité de modifier ces conditions à tout moment, sans préavis. Chaque modification entre en vigueur dès sa publication en ligne. L’utilisateur doit consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des éventuelles évolutions.
Pour toute question relative aux présentes conditions, à l’exercice de vos droits ou à une réclamation, contactez le référent legal via le formulaire indiqué. Chaque demande fait l’objet d’un traitement sous 15 jours ouvrés.
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Téléphone: +33 (0)1 49 06 36 50
Adresse postale: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’entrée en vigueur: 7 août 2026
Version: 1.0.2026